Avocate en droit des assurances à Lyon

Sabine Abravanel-Jolly intervient principalement pour les entreprises et les acteurs du secteur assurantiel.

DOMAINES D’INTERVENTION :

☞ Grandes questions relatives au Contrat d’assurance telles que :

- L’aléa,

- La modification du contrat

- La résiliation du contrat d’assurance

- La fausse déclaration de risques

- La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré

- Les exclusions contractuelles de garantie

- La déchéance pour déclaration tardive ou frauduleuse de sinistre

- La prescription biennale de l’action en justice

- La preuve du sinistre

- La preuve du contrat d’assurance

☞ Grandes questions relatives aux Assurances de dommages :

Garanties couvrant notamment : l’Incendie, les risques de l’Entreprise, les Catastrophes Naturelles, la Responsabilité civile des Professionnels, l’Assurance automobile, les Pertes d’exploitation, les Risques émergents (Cyber, pandémie, réputation).

- La Détermination de l’indemnité d’assurance

En application du principe indemnitaire
En présence d’assurances excessives
En présence d’une sous-assurance
En présence de franchises, découverts obligatoires et plafonds de garantie

- Les hypothèses de subrogations de l’assureur après règlement de l’indemnité

Subrogation légale
Subrogation conventionnelle

- Le droit des créanciers hypothécaires et privilégiés sur l’indemnité d’assurance (privilège, hypothèque, gage, nantissement)

- Créancier de l’indemnité après transmission de plein droit du contrat d’assurance

☞ Assurances de Personnes non vie :

Garanties couvrant les personnes physiques contre :

- les accidents corporels,

- l’incapacité, l’invalidité,

- la perte totale et irréversible d’autonomie

- Garantie des accidents de la vie

☞ Assurances de groupe :

- Assurance emprunteur,

- Santé/Prévoyance

☞ Distribution d’assurance

- Contrat de courtage d’assurance

- Convention de délégation de gestion entre assureur et courtier

- Ordre de remplacement de courtier et sort du droit à commissions

Maître Sabine Abravanel-Jolly

Votre spécialiste Lyonnaise en droit des assurances

04 51 58 05 04

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MISSION DE CONSEIL :

Conseils afin d’aider les professionnels à la réalisation de leurs différents projets :

- en délivrant des consultations juridiques

- en procédant à des audits de polices d’assurance

- en veillant à la mise en conformité des documents contractuels

PHASE AMIABLE ET PRECONTENTIEUX :

Grande expertise en Droit des assurances qui permet de proposer des solutions amiables, dans le cadre de précontentieux (négociation et transaction) dans le respect du secret professionnel et au plus près de la volonté des parties.

CONTENTIEUX :

Assistance et défense des clients devant les juridictions de première instance et en appel.

FORMATIONS (formatrice : numéro d’activité déclarée) :

☞ Formations destinées aux juristes de tous niveaux en Droit des assurances, des contrats et de la responsabilité civile